ques, mais sert aussi de projet pilote pour la mise en place ciblée d’outils de gestion des innovations. Lors du premier événement, Ruth Moser, experte en développement organi- sationnel chez AGRIDEA, a expliqué de manière interactive la notion de cocréation au sein des réseaux aux coordinateur-trice-s des GO. Toutes et tous ont pu se familiariser avec les concepts de base et les appliquer à leur situation. L’analyse des réseaux a suscité un vif intérêt. « Avec cet outil, nous pouvons visualiser et mieux comprendre le contexte de notre GO », précise Franziska Häfner. Une approche clé pour détecter à temps les problèmes et les opportunités. « De plus, l’analyse du réseau nous a permis d’identifier d’importants points d’interconnexion entre les GO. » Réseau thématique Sol : développer un réseau, favoriser l’innovation et amélio- rer la pratique AGRIDEA et le Forum La Vulg Suisse (FVS) ont lancé cette année le projet Réseau thématique Sol. Dans ce cadre, les deux acteurs souhaitent favoriser le dialogue interdisciplinaire et interorganisationnel afin d’exploiter les synergies, d’éviter les redon- dances, de valoriser les expériences et les observations ainsi que de promouvoir l’inno- vation. Le réseau teste des outils méthodo- logiques de gestion des innovations et con- tribue concrètement au développement d’une exploitation agricole durable. Les GO existants accueillent volontiers de nouveaux membres à tout moment et il est possible de créer d’autres GO en fonction des besoins. Chacun d’entre eux se penche sur ses propres sujets et transmet ses conclusions à l’ensemble du réseau. Ainsi, les connaissan- ces disponibles sont partagées et utilisées de manière efficace et interdisciplinaire. Plus d’infos : www.reseau-sol.ch, communiqué de média Droit Calculer avec mesure Pour évaluer si des terres cultivables peuvent être utilisées pour la construc- tion d’une aire de sortie pour des che- vaux et définir la surface requise, il ne suffit pas de calculer le nombre de mètres carrés nécessaires. Il faut en effet procéder à une pesée des intérêts et rechercher une solution raisonnable. A et B gèrent une entreprise agricole dont la surface agricole utile (SAU) est de 79,4 hectares. En 2019, ils déposent trois deman- des de permis de construire pour des instal- lations destinées à la garde et à l’utilisation de chevaux, dont une aire de sortie toutes saisons. Usant de son droit de recours, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) attaque les permis de construire déli- vrés par le canton devant le Tribunal fédéral : l’aire de sortie serait surdimensionnée et nécessiterait trop de surface cultivable. Après l’addition de diverses surfaces, le Tribunal fédéral conclut que l’aire de sortie recommandée en vertu de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) est surdi- mensionnée, ce qui est illicite. Des aires de sortie généreuses dépassant la surface mini- male prescrite par l’OPAn (mais respectant la surface recommandée) sont admissibles sur des surfaces déjà en dur. Mais s’il faut trans- former une prairie attenante, soit une par- celle cultivable, une pesée des intérêts est nécessaire. Ainsi, le Tribunal fédéral rappelle qu’il ne suffit pas d’additionner des mètres carrés. Il faut rechercher des solutions prati- cables permettant une garde des chevaux conforme sans pour autant contrevenir à des exigences importantes de l’aménagement du territoire. (Arrêt 1C_238/2021, en allemand). Andreas Wasserfallen, avocat et agronome andreas.wasserfallen@lgplaw.ch 7